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Contribution à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage

Dans le cadre de la loi Avenir Professionnel, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage sera transféré à l'URSSAF (à partir des rémunérations de 2021).

Acompte à verser avant le 15 septembre

Comme stipulé dans le décret du 28 décembre 2018, les employeurs embauchant 11 salariés ou plus, doivent verser un acompte de 75% de leur contribution à la formation pour l'année 2019.

Par ce même décret, le solde éventuel de la contribution à la formation devra être versé aux opérateurs de compétences avant le 1er mars 2020.

Le calcul de cet acompte se base sur la masse salariale de 2018. En cas de création d'entreprise, l'assiette sur laquelle se basera l'acompte sera la projection de la masse salariale de 2019.

Quelles échéances maintenues pour 2020 ?

Comme mentionné précédemment, en dehors de l'acompte à verser avant le 15 septembre 2019, plusieurs versements devront tout de même être effectués auprès des opérateurs de compétences avant le 1er mars 2020, à savoir :

  • Le solde éventuel de la contribution à la formation pour les employeurs avec 11 salariés ou plus ;
  • La contribution à la formation professionnelle 2019 pour les employeurs de moins de 11 salariés, ces-derniers n'étant pas concernés par l'acompte à verser ;
  • La contribution « 1% CPF-CDD » au titre des rémunérations de 2019. Pour cette contribution, aucun acompte n'est à verser en septembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
  • La contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage de 2019, uniquement pour les employeurs d'au moins 250 salariés qui n'auraient pas assez d'alternants parmi leurs effectifs.

A titre exceptionnel, la taxe d'apprentissage ne sera pas due au titre des rémunérations de 2019. Par conséquent, il n'y aura donc aucun versement à effectuer à ce titre.

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